SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande sur le Site.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service.
Les produits proposés par IVoir Patisserie sont des produits alimentaires artisanaux confectionnés à la commande. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation et des informations communiquées sur le Site, notamment concernant :
les délais de commande ;
les créneaux de livraison ;
les modalités de retrait ;
les conditions d’annulation et de remboursement.
Toute commande doit être passée au minimum quarante-huit (48) heures avant la date souhaitée de retrait ou de livraison.
Les livraisons sont effectuées uniquement les samedis et dimanches matin selon les créneaux proposés sur le Site. Le client s’engage à être disponible sur le créneau sélectionné lors de sa commande.
Toute spécification, personnalisation ou information importante relative à la commande doit être communiquée avant validation définitive de celle-ci.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour toute raison légitime, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, de comportement abusif, de demande manifestement irréalisable ou de commande ne respectant pas les délais et modalités indiqués sur le Site.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Vous acceptez également de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, notamment vos coordonnées, votre adresse de livraison, le créneau choisi, ainsi que toute information nécessaire à la bonne réalisation de votre commande.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir sur ce Site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables si certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées.
Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme une garantie absolue concernant les produits, leurs couleurs, leurs décorations, leurs dimensions ou leur disponibilité.
Les photographies et visuels des pâtisseries présentés sur le Site sont non contractuels. En raison du caractère artisanal des produits proposés par IVoir Patisserie, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés ou retirés.
Certaines informations peuvent également contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment :
aux descriptions des produits ;
aux tarifs ;
aux disponibilités ;
aux délais ;
aux zones de livraison ;
aux créneaux de retrait ou de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier les informations présentes sur le Site à tout moment et sans préavis.
Il appartient au client de vérifier les informations communiquées lors de sa commande et de nous contacter en cas de doute avant validation de celle-ci.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables à tout moment et sans préavis.
IVoir Patisserie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service, de ses produits, de ses offres ou de ses fonctionnalités, sans préavis.
Les produits artisanaux proposés sur le Site étant réalisés à la commande et soumis à la disponibilité des matières premières, certaines références peuvent être modifiées, remplacées ou retirées à tout moment.
Nous nous réservons également le droit d’adapter :
les zones de livraison ;
les créneaux de retrait ;
les créneaux de livraison ;
les délais minimums de commande ;
les tarifs de livraison.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le client.
IVoir Patisserie ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension, interruption ou modification du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Les quantités disponibles peuvent être limitées et les produits sont proposés dans la limite des capacités de production de IVoir Patisserie.
Les produits commercialisés par IVoir Patisserie sont des pâtisseries artisanales confectionnées à la commande. En raison de leur caractère artisanal, les visuels, décorations, couleurs et finitions peuvent légèrement différer des photographies présentées sur le Site.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur les écrans des utilisateurs.
Toute commande doit être passée au minimum quarante-huit (48) heures avant la date souhaitée de retrait ou de livraison.
Les commandes urgentes peuvent exceptionnellement être étudiées uniquement après prise de contact par téléphone ou par email, sans garantie d’acceptation.
Les livraisons sont effectuées uniquement les samedis et dimanches matin selon les créneaux proposés sur le Site.
Le retrait des commandes au laboratoire est possible selon les horaires affichés lors de la commande.
Toute demande spécifique, personnalisation ou information importante relative à une commande doit être communiquée avant validation définitive de celle-ci.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés :
de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction ;
de limiter les quantités disponibles ;
de refuser une commande ;
de modifier ou interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment.
Les produits étant réalisés sur commande et périssables, aucun retour ni échange ne pourra être accepté après retrait ou livraison, sauf disposition légale contraire.
Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment des fruits à coque. Les clients souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invités à faire preuve de vigilance et à communiquer toute information utile lors de la commande.
IVoir Patisserie ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à une absence d’information fournie par le client ou à une contamination croisée inhérente à la fabrication artisanale.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées via le même compte client, la même carte bancaire, la même adresse de facturation ou la même adresse de livraison.
Dans le cas où une commande serait modifiée ou annulée, nous pourrons tenter d’en informer le client en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqués lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande effectuée sur notre Site.
Vous vous engagez notamment à fournir :
une adresse de livraison correcte ;
un numéro de téléphone joignable ;
une adresse e-mail valide ;
toute information utile à la bonne réalisation de la commande.
Toute erreur ou information incomplète fournie par le client pouvant empêcher la préparation, la livraison ou le retrait de la commande ne pourra engager la responsabilité de IVoir Patisserie.
Le paiement intégral de la commande est exigé au moment de la validation de celle-ci.
Aucune commande ne sera préparée sans validation complète du paiement.
Les produits étant réalisés sur commande et périssables :
aucun remboursement ne pourra être exigé après fabrication du produit ;
aucun remboursement ne sera effectué après retrait ou livraison ;
aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur commise par le client lors de la commande.
Toute demande d’annulation devra être effectuée au minimum vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de préparation. Sous réserve d’acceptation, le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, perte ou difficulté résultant de l’utilisation d’outils, services ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le Site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables aux services fournis par les prestataires tiers concernés.
Le Site peut notamment utiliser des services tiers liés :
au paiement en ligne ;
à la gestion des livraisons ;
à la réservation de créneaux ;
aux cartes interactives ;
aux avis clients ;
aux réseaux sociaux ;
aux services de messagerie ou de contact.
Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs de ces outils ou services tiers.
Il se peut également qu’à l’avenir nous proposions de nouveaux services, fonctionnalités ou outils via le Site.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits, services ou fonctionnalités accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites internet ou services qui ne sont pas affiliés à IVoir Patisserie.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, produits, services ou autres éléments disponibles sur ces sites externes.
IVoir Patisserie ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage lié :
à l’utilisation de sites tiers ;
à l’achat de biens ou services auprès de tiers ;
à l’utilisation d’outils ou plateformes externes ;
à toute transaction effectuée via un site tiers.
Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et conditions d’utilisation de ces sites tiers avant toute utilisation ou transaction.
Toute plainte, réclamation, question ou demande concernant des produits ou services tiers devra être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple dans le cadre d’un concours, d’un avis client ou d’une demande de personnalisation), ou si vous nous transmettez volontairement des idées, suggestions, propositions, avis, commentaires, photographies ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, via les réseaux sociaux, par courrier ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire, modifier, publier, adapter et diffuser sur tout support, sans restriction et sans obligation de rémunération.
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Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion :
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diffamatoire ;
trompeur ;
contraire aux présentes Conditions ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
ou inapproprié pour l’image de IVoir Patisserie.
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vie privée ;
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IVoir Patisserie décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs ou des tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes effectuées auprès de IVoir Patisserie sont régis par notre Politique de confidentialité.
Les informations collectées sont nécessaires notamment pour :
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la gestion des livraisons et retraits ;
la facturation ;
le service client ;
la gestion des demandes de contact ;
l’amélioration de nos services.
Les données personnelles transmises par le client sont traitées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur le Site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment :
aux descriptions des produits ;
aux tarifs ;
aux promotions ;
aux disponibilités ;
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aux délais ;
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IVoir Patisserie se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations du Site à tout moment et sans préavis, y compris après validation d’une commande.
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Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes éventuellement versées.
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Le client est invité à vérifier les informations présentes sur le Site avant toute validation de commande et à nous contacter en cas de doute.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou disposition applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, insulter, diffamer, menacer, discriminer ou nuire à toute personne ;
(f) pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’affecter le fonctionnement du Site, du Service ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, crawler, scraper ou exploiter abusivement le Site ;
(j) à des fins obscènes, immorales ou nuisibles ;
(k) pour contourner ou perturber les mesures de sécurité du Site ou des services associés.
Il est également interdit :
de passer de fausses commandes ;
de communiquer volontairement des informations erronées ;
de perturber le bon déroulement des livraisons ou retraits ;
d’utiliser le Site de manière abusive ou frauduleuse.
Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner :
la suspension ou suppression de l’accès au Service ;
l’annulation de commandes ;
des poursuites judiciaires si nécessaire.
IVoir Patisserie se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou au Service à toute personne ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans erreur ou exempte de dysfonctionnements techniques.
Vous acceptez que l’utilisation du Site et des services proposés se fasse à vos propres risques.
Les produits proposés par IVoir Patisserie sont des produits artisanaux alimentaires confectionnés à la commande. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, nous ne pouvons garantir une identité parfaite entre les visuels présentés sur le Site et les produits livrés ou retirés.
IVoir Patisserie ne pourra être tenue responsable :
d’un retard ou défaut d’exécution lié à un cas de force majeure ;
d’une indisponibilité temporaire du Site ;
d’erreurs commises par le client lors de la commande ;
d’informations erronées fournies par le client ;
de l’impossibilité de livraison liée à l’absence du client ;
de dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après retrait ou livraison ;
d’un transport inadapté effectué par le client après retrait ;
d’une réaction allergique liée à une allergie non signalée lors de la commande ou à une contamination croisée inhérente à une fabrication artisanale.
Nos produits pouvant contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment des fruits à coque, il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant validation de sa commande.
Après retrait ou livraison, la responsabilité de IVoir Patisserie concernant la conservation, le stockage et la consommation des produits est transférée au client.
Dans les limites autorisées par la loi, IVoir Patisserie ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation du Service ou des produits proposés sur le Site.